Le standard téléphonique de Peypin explose en correctionnelle.
Un marché public taillé sur mesure pour un élu, a valu hier matin à l’ancien maire de Peypin, Christian Bourrelly, de se voir requérir 10.000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité pour complicité de prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté et à l’égalité d’accès aux marchés publics. Même réquisition pour le bénéficiaire présumé, son ancien conseiller municipal, Gérard Gabriel, membre de la commission d’appel d’offre, prévenu lui de prise illégale d’intérêt et de recel au bénéfice de sa société Abyss Communications. « Petit marché, grands principes ! », leur a rappelé le vice-procureur Jean-Luc Blachon.
Corpus delicti ? Un standard téléphonique à 9.059,70 euros acquis par la commune de Peypin (5300 hbts) avec entretien annuel de 5.000 euros dans le cadre d’un marché à procédure adaptée lancé le 4 juillet 2007. L’équipement d’origine ayant déjà été fourni par les sociétés du conseiller municipal Gérard Gabriel, le cahier des charges techniques exigeait du matériel de la seule marque distribuée par Abyss, excluant d’office toute concurrence.
Une information judiciaire était ouverte en mai 2008 sur plainte du nouveau maire, Albert Sale, tout juste élu sur une liste socialiste dissidente alors même que conseiller municipal, il avait lui-même voté pour l’offre Abyss. « Auriez-vous pu dire alors que ça posait une difficulté ? », l’a picoté la présidente Estelle de Revel. « J’en ignorais le montant », a répliqué l’édile dont l’élection a été disputé jusque devant le Conseil d’Etat. En campagne électorale, Albert Sale avait dénoncé ce favoritisme dans un tract. Ce qui conduira Gérard Gabriel à l’attaquer en diffamation. « Pour établir sa bonne foi, Albert Sale a alors déclenché la présente procédure. Et on se retrouve dans l’arroseur arrosé », résumait Frédéric Sarrazin, l’avocat de la commune qui réclame 5.000 euros pour un équipement mal installé à ses yeux, en sus de l’euro symbolique du dépit.
« L’intérêt de la collectivité a été respecté »
« Cela nous semblait naturel dans le cadre de la légalité », a dit hier l’ancien maire Christian Bourrelly. Pour lui, Gérard Gabriel n’a pas participé à la commission d’appel d’offres et il s’est retiré de la séance du conseil municipal pour le vote. « Je ne suis pas venu vous dire que ce sont une bande de copains qui se disputent aujourd’hui. Il a manqué il est vrai a son devoir de surveillance. Dans ce dossier, l’intérêt de la collectivité a été respecté. Plus jamais il ne participera à une élection », a plaidé Me Daniel Vaillant. « J’ai toujours cherché à être impartial. Ce marché ne faisait pas vivre ma société. Dans l’intérêt de la commune, j’ai voulu faire un prix défiant toute concurrence. Je n’avais aucune notion de tout cela, c’est quand je suis passé à l’Evêché que j’ai compris », a expliqué Gérard Gabriel. « C’est un règlement de comptes dans lequel on voudrait que le tribunal s’associe », a plaidé en relaxe Me Yves Soulas. « Ma société est un peu le bouc émissaire des disputes entre l’ancien maire et le nouveau. Entre deux tours d’élections, c’est ma société qui est salie », a pleuré sa fille, gérante de la société contre qui le procureur a requis 30.000 euros d’amende, sans l’interdire de soumissionner. Délibéré 29 avril.
David COQUILLE
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