Le procès PIP dans la guéguerre des nullités

19 avril 2013. Les victimes s’impatientent de voir le tribunal entrer au cœur du scandale des implants mammaires.

Après deux jours d’une épuisante bataille d’incidents de procédure, le tribunal devrait enfin entrer dans le vif du procès de la vaste tromperie mondiale d’implants mammaires au gel non conforme et entendre les prévenus.
Le cadre judiciaire de l’affaire PIP s’apparente à un mécano géant sur lequel le procureur de la République a dû s’expliquer, faisant oeuvre de pédagogie devant le désarroi d’une centaine de victimes perdues dans ces âpres débats juridiques auxquels elles assistent depuis deux jours. « Je comprends les parties civiles qui doivent douter de nos échanges techniques mais il faut en passer par là. C’est la rançon de notre démocratie », leur a dit Jacques Dallest qui a justifié le mode complexe des poursuites : une enquête préliminaire avec citation directe pour «tromperie aggravée et escroquerie» surmontée de deux informations judiciaires distinctes , toujours en cours, ouvertes d’une part pour «blessures involontaires», d’autre part pour «banqueroute, abus de biens sociaux et blanchiment».

18 mois d’enquête, 3 ans de procédure
La raison ? « Le cœur de la prévention est la tromperie aggravée par sa conséquence sanitaire qui incrimine le fabricant avec ses différents responsables. Le ministère public a jugé opportun de rester en enquête préliminaire car le délit était constitué. » Mais, précise le procureur, « le débat reste ouvert sur l’aspect «blessures involontaires» pour savoir si les prévenus ici présents peuvent être poursuivis de ce chef. » De rappeler urbi et orbi, que « le ministère public n’agit ni sous pression politique ni sous un diktat médiatique ». « Ce dossier, c’est 18 mois d’enquête, 3 ans de procédure. Nous ne sommes pas dans une justice d’exception mais dans un processus pénal cohérent, digne, honorable. Son cadre a été étudié, analysé. » A ses yeux - et les victimes lui sauront gré de cette sollicitude officiellement exprimée – « un procès au bout de trois ans, c’est trop long mais c’est un délai raisonnable. En information judiciaire, cela aurait été, mesdames, dix ans peut-être avant d’avoir un procès. » De glacer leurs attentes en matière de dédommagement : « Les préjudices corporels, c’est pas forcément à cette audience-là qu’il faudra les présenter. M. Mas a été hué et il le sera encore quand on abordera l’aspect financier. »

Tüv Friedland attaquée
Il fut question fortement hier de la constitution de partie civile de Tüv Friedland. L’organisme certificateur allemand des implants mamaires PIP, a été vivement mis en cause par Me Christine Ravaz pour ses plaignantes : « Leur constitution de partie civile est illégitime ! Jean-Claude Mas est un mégalomane qui s’est toujours vanté de ce qu’il faisait. Tüv savait, Tüv a couvert. Tüv ne peut prétendre être partie civile ici ! Nous ne pouvons pas accepter que celui qui a accepté que ces produits soient vendus, Tüv, soit assis sur le même banc que nous. Dans 50 pays, Tüv est considéré comme coupable, pas comme victime ! »
Réplique d’Oliver Gutkès pour Tûv : « On tente de clouer Tüv au pilori médiatique ! Il n’y a eu aucun manquement à la réglementation, pas d’amateurisme, mais un système généralisé quasiment mafieux qui a trompé nos auditeurs pourtant rompu à leur exercice professionnel. »
David COQUILLE