Une capitaine l’accusait depuis onze ans de lui avoir bloqué sa carrière.
7 mai 2013. Le
colonel Luc Jorda, patron du SDIS 13 a été relaxé hier matin par la
6eme chambre correctionnelle des poursuites de harcèlement moral. La
capitaine Isabelle Bérard, 48 ans, qui l’accusait d’avoir bloqué sa
carrière depuis 1999 est déboutée de ses demandes. Le procès s’était
tenu le 10 avril à l’issue de 11 années de procédure.
La plaignante, entrée en 1989 au service des ressources humaines du
SDIS 13, dénonçait des brimades, des insultes, des obstacles mis à son
avancement professionnel. Elle accusait le patron des 1.100 sapeurs de
département de l’avoir isolée dans un Algeco. « Il m’a oubliée pendant 7
ans », avait-elle dit à la barre. Luc Jordan ne communiquait plus avec
elle que par post-it. « Elle n’avait pas le niveau », avait répondu Luc
Jorda, défendu Me Sartre et Me Tixier. Selon lui, les relations avec son
officier s’étaient dégradée dès lors qu’il avait refusait de la nommer
commandant. « Vous avez un boulevard pour la relaxe ! », avait
prophétisé le procureur pour qui le délit n’était absolument pas
caractérisé, faute selon lui d’agissements répétés.
Le délit de harcèlement moral a été institué par la loi du 17
janvier 2002. L’auteur est passible de 1 an d’emprisonnement et 15.000
euros d’amende. Le code du travail le définit ainsi : « Aucun salarié ne
doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour
objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer
sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir
professionnel. »
David COQUILLE
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