Zizou en impose-t’il en zone franche ?

Débat sur l’exonération des bénéfices tirés de l’image de l’ex-n°10


La société  familiale Zidane Diffusion installée 16, avenue de Saint-Antoine dans le 15ème arrondissement de marseille et qui gère depuis 2000 les droits d’image de Zinedine Zidane et de sa marque ZZ peut-elle bénéficier de l’exonération d’impôt sur les sociétés attachée à la zone franche urbaine de Marseille ?
    Non, aux yeux du Fisc qui à la suite d’une vérification de la comptabilité de la société Zidane Diffusion sur les années 2000 et  2001 a estimé que les bénéfices tirés de l’exploitation commerciale de droits attachés au nom et à l’image d’une personnalité ne peuvent jouir de l’exonération ouverte au titre des « droits de la propriété industrielle et commerciale » en zone franche.
    La SAS Zidane Diffusion, créée le 30 décembre 1999 et établie dans la zone de Marseille Nord Littoral, avait acquis en 2000 auprès de la société néerlandaise Assist International Services, la concession de l’exploitation de droits attachés au nom et à l’image de Zizou, moyennant le versement d’une redevance annuelle de 100.000 euros au titre de trois contrats concédés et d’un pourcentage sur les produits des contrats publicitaires conclus. Assist International Services avait déjà pour client le FC Barcelone, l’Inter de Milan, l’AS Monaco et d’autres joueurs français, Blanc et Djorkaef.
    La cour administrative d’appel de Paris avait donné raison au président Zizou et validé l’exonération du millionnaire du ballon rond dans un arrêt de mai 2011 mais en analysant - à tort selon le Conseil d’Etat - que ses bénéfices ne sauraient être regardés comme « tirés de l’exploitation de droits de la propriété industrielle et commerciale ». Ce qu’ils sont en définitive selon la haute cour. L’affaire est donc renvoyée devant la cour administrative d’appel de Paris pour être mieux jugée. Zidane Diffusion est administré par son aîné Farid. Elle emploie quatre salariés et a réalisé pour l’année 2011 un chiffre d’affaires de 1.109.829 euros pour un résultat de 408.646 euros.
D.C.