Le procès PIP a pris fin, laissant Jean-Claude Mas, campé sur la certitude que sa tromperie était sans danger.
18 mai 2013. Le « procès masse de monsieur Mas » s’est achevé hier, suivant la
formule de son avocat Me Yves Haddad. Après un mois de débats échevelés,
de réquisitoire et de plaidoiries endiablées, le tribunal
exceptionnellement délocalisé au palais des expositions du parc Chanot, a
mis son jugement en délibéré. Il sera rendu au tribunal de commerce de
Marseille le 10 décembre prochain. Entre temps, le tribunal de commerce
de Toulon aura statué, le 7 octobre, sur l’action civile de
distributeurs et porteuses d’implants qui réclament 50 millions d’euros
au certificateur allemand Tüv, accusé de négligences et qui se dit
victimes des manoeuvres frauduleuses de la société PIP.
Essuyant à l’ouverture du procès le 14 avril dernier les huées de
porteuses d’implants remplis de son gel non conforme, celui qui s’était
lui même dénommé comme le « grand satan », a pris la parole en dernier, à
la différence de ses quatre coprévenus qui ont judicieusement compris
qu’il valait mieux se taire. Jean-Claude Mas, lui, ne pouvait repartir
sans un dernier pied de nez à la salle, au média et à « ces dames, les
patientes, les victimes » qu’il a voulu rassurer et d’étrange manière :
« Le gel PIP, il est pas irritant mais pas du tout, il n’est pas
toxique, il n’est pas dangereux », a redit l’homme contre qui 4 ans de
prison ferme ont été requis pour tromperie aggravée et escroquerie.
Au centre de ce scandale planétaire sur 72 pays dont 30.000
françaises et pour lequel 7.545 femmes se sont constituées parties
civiles à Marseille, le septuagénaire inoxydable a émis un reproche et
un seul envers ses anciens directeurs jugés avec lui. Et cela en disait
long sur l’inaltérable conviction que son gel est le meilleur : « J’ai
un petit reproche à leur faire : j’ai l’impression qu’ils ont douté en
2009. » Cette année-là, la recrudescence de prothèses rompues allait
conduire au contrôle fatidique et trop tardif de l’Afssaps en mars 2010
et la décision de retrait des prothèses du marché.
« Mesdames l'anxiété, c’est psychosomatique ! »
« Il y avait certes des incidents, c’est la vie de l’implant qui est
comme ça », a dit Jean-Claude Mas qui avoue la tromperie mais ne cède
rien sur le caractère dangereux qu’il dénie. Différentes études semblent
lui donner raison. « Tous les tests de biocompatibilité avaient été
faits en amont par PIP », ont assuré hier en choeur le patron déchu avec
son avocat. C’est pas la faute à son gel « le syndrome d’anxiété qui
est devenu du stress, de l’angoisse, de la panique », c’est «
psychosomatique » ! « C’est pas un mauvais mot mais c’est
incontrôlable», s’empresse d’ajouter le plus sérieusement du monde
Jean-Claude Mas, empirique et toujours pas scientifique : « Après un
coup du lapin, je prenais du Lexomil, je me levais la nuit, j’avais le
syndrome de l’infarct. C’est une maladie sournoise, c’est une horreur ! »
Son avocat avait concentré son tir sur le ministère public, le
taxant de « parquet insuffisamment préparé », contre pied à la formule
maladroite car ironique du procureur Jacques Dallest qui avait dit de
PIP que c’était la « perspective d’irritation programmée ». « Mas, c’est
peut être un charlatan c’est une certitude, mais ses prothèses n’ont
tué personne dans le monde », a dit Me Haddad préférant voir dans ce
scandale « la faillite d’un système, de l’Afssaps qui a si honte qu’elle
a changé son nom, cette agence de sécurité qui ne sécurise rien, ce Tüv
qui ne certifie rien. »
David COQUILLE
Suivre @davidlamars
vendredi 17 mai 2013
Une fraude qui n’a laissé personne inactif
Le «ah-j’aurais voulu vous y voir» des cadres de la société replace Jean-Claude Mas au centre de l’accusation
17 mai 2013. Relaxe. Le mot est inaudible des porteuses de prothèses PIP pour lesquelles il signifie déni de souffrances. Loïc Gossart le directeur de la fabrication - après Thierry Brinon son homologue de la recherche & développement la veille - l’a demandée par la voix de Me Roland Rodriguez. Et une « relaxe pleine et entière ». Non que moralement il ne se sente pas responsable, il dit même être « rongé de honte » mais « compte tenu des actions qu’il a menées dans la société, du désaccord qu’il a nettement fait connaître », cet « exécutant » qui « a agi sur ordre » ne doit pas être condamné et sûrement pas à 3 ans de prison dont moitié ferme requis.
A entendre son avocat, Loïc Gossart « s’est battu » et est de « ceux qui ont agi pour mettre fin à un système. Si se battre doit être considéré comme avoir adhéré sciemment à la fraude, je dis qu’il y en a plein d’autres comme lui qui ne sont pas là ». N’a t-on pas compris que « ce gel, c’est la figure imposée » par Jean-Claude Mas depuis 2001 à ses 120 salariés ?
« La seule faute que Claude Couty a toujours reconnue, la seule, la vraie, c’est celle d’avoir laissé imposer le marquage CE sur les prothèses », a très clairement admis Me Christophe Mamelli pour le directeur général de la société PIP, celui qui a « mis en place les outils pour briser le système Mas » après avoir appris en novembre 2005 la non conformité du second gel révélé aux autorités en mars 2010. Oui « Claude Couty sait que la société est en infraction » mais « en capitaine de navire », il exclut de démissionner et ne donne pas « l’ordre de stopper immédiatement la fabrication au gel PIP, quitte à mettre au chômage 120 personnes. Pour cela il est coupable. » Reste que « Claude Couty n’a pas été l’acteur ou le complice passif et sans âme d’un scandale sanitaire. Il a agi en conscience avec les éléments dont il disposait. »
Le combat de Me Christophe Bass pour ce même prévenu menacé de 4 ans de prison dont 2 ferme, ce n’est pas de convaincre ceux qui « n’ont rien voulu comprendre » mais à tout le moins d’ « empêcher que la justice ne soit guidée que par les sirènes de la douleur et de la vindicte des parties civiles ». « La tromperie n’est pas aggravée ce qui ne veut pas dire qu’elle n’est pas grave », nuance l’avocat qui lave du pêché originel tous les lots traçables de prothèses produites à compter de janvier 2006 avec du bon gel homologué, ce qui libère « 7684 femmes » de tout préjudice d’anxiété. Et Couty aussi d’un poids indemnitaire équivalent.
« Vous chasserez l’opinion publique qui a déjà jugé »
De répéter que l’usage du gel non conforme n’a pas eu « pour conséquence de rendre l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé ». D’asséner une vérité hospitalière à moitié tue : « Le risque (de rupture) est inhérent à tout dispositif médical implantable au gel de silicone. » La prothèse mammaire, « c’est de toute façon un produit dangereux. » Son élève avocat François Mazon (ex-grand dirigeant d’entreprises) relayait son credo dans une première et puissante plaidoirie : « Toutes les prothèses au silicone sont dangereuses car toutes sont susceptibles d’être explantées, de rompre, de transsuder. Ce n’est pas une agence nationale qui le dit, c’est le corps qui crée une coque pour s’en protéger, et ce quelle que soit la marque des prothèses. » L’innocuité du gel est une « certitude » et « s’il demeurait des doutes, ils doivent profiter à Claude Couty. Le doute est un moteur pour les scientifiques. Dans le monde du droit, c’est une garantie pour celui qui est accusé.» De bouter les donneurs de leçons. « Ah comme je les envie ceux qui savaient ce qu’ils auraient fait à sa place, ces généraux par temps de paix, ces supporters de la victoire ! » D’expulser de la pensée des juges « l’opinion publique qui a déjà jugé » avec les mots de Me Moro-Giaferri en 1913 : « L’opinion publique, cette prostituée, qui tire le juge par la manche, vous la chasserez et vous ne retiendrez pas la circonstance aggravante ! »
David COQUILLE
17 mai 2013. Relaxe. Le mot est inaudible des porteuses de prothèses PIP pour lesquelles il signifie déni de souffrances. Loïc Gossart le directeur de la fabrication - après Thierry Brinon son homologue de la recherche & développement la veille - l’a demandée par la voix de Me Roland Rodriguez. Et une « relaxe pleine et entière ». Non que moralement il ne se sente pas responsable, il dit même être « rongé de honte » mais « compte tenu des actions qu’il a menées dans la société, du désaccord qu’il a nettement fait connaître », cet « exécutant » qui « a agi sur ordre » ne doit pas être condamné et sûrement pas à 3 ans de prison dont moitié ferme requis.
A entendre son avocat, Loïc Gossart « s’est battu » et est de « ceux qui ont agi pour mettre fin à un système. Si se battre doit être considéré comme avoir adhéré sciemment à la fraude, je dis qu’il y en a plein d’autres comme lui qui ne sont pas là ». N’a t-on pas compris que « ce gel, c’est la figure imposée » par Jean-Claude Mas depuis 2001 à ses 120 salariés ?
« La seule faute que Claude Couty a toujours reconnue, la seule, la vraie, c’est celle d’avoir laissé imposer le marquage CE sur les prothèses », a très clairement admis Me Christophe Mamelli pour le directeur général de la société PIP, celui qui a « mis en place les outils pour briser le système Mas » après avoir appris en novembre 2005 la non conformité du second gel révélé aux autorités en mars 2010. Oui « Claude Couty sait que la société est en infraction » mais « en capitaine de navire », il exclut de démissionner et ne donne pas « l’ordre de stopper immédiatement la fabrication au gel PIP, quitte à mettre au chômage 120 personnes. Pour cela il est coupable. » Reste que « Claude Couty n’a pas été l’acteur ou le complice passif et sans âme d’un scandale sanitaire. Il a agi en conscience avec les éléments dont il disposait. »
Le combat de Me Christophe Bass pour ce même prévenu menacé de 4 ans de prison dont 2 ferme, ce n’est pas de convaincre ceux qui « n’ont rien voulu comprendre » mais à tout le moins d’ « empêcher que la justice ne soit guidée que par les sirènes de la douleur et de la vindicte des parties civiles ». « La tromperie n’est pas aggravée ce qui ne veut pas dire qu’elle n’est pas grave », nuance l’avocat qui lave du pêché originel tous les lots traçables de prothèses produites à compter de janvier 2006 avec du bon gel homologué, ce qui libère « 7684 femmes » de tout préjudice d’anxiété. Et Couty aussi d’un poids indemnitaire équivalent.
« Vous chasserez l’opinion publique qui a déjà jugé »
De répéter que l’usage du gel non conforme n’a pas eu « pour conséquence de rendre l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé ». D’asséner une vérité hospitalière à moitié tue : « Le risque (de rupture) est inhérent à tout dispositif médical implantable au gel de silicone. » La prothèse mammaire, « c’est de toute façon un produit dangereux. » Son élève avocat François Mazon (ex-grand dirigeant d’entreprises) relayait son credo dans une première et puissante plaidoirie : « Toutes les prothèses au silicone sont dangereuses car toutes sont susceptibles d’être explantées, de rompre, de transsuder. Ce n’est pas une agence nationale qui le dit, c’est le corps qui crée une coque pour s’en protéger, et ce quelle que soit la marque des prothèses. » L’innocuité du gel est une « certitude » et « s’il demeurait des doutes, ils doivent profiter à Claude Couty. Le doute est un moteur pour les scientifiques. Dans le monde du droit, c’est une garantie pour celui qui est accusé.» De bouter les donneurs de leçons. « Ah comme je les envie ceux qui savaient ce qu’ils auraient fait à sa place, ces généraux par temps de paix, ces supporters de la victoire ! » D’expulser de la pensée des juges « l’opinion publique qui a déjà jugé » avec les mots de Me Moro-Giaferri en 1913 : « L’opinion publique, cette prostituée, qui tire le juge par la manche, vous la chasserez et vous ne retiendrez pas la circonstance aggravante ! »
David COQUILLE
mardi 14 mai 2013
« Les bénéfices pour la société, les risques pour le patient »
4 ans de prison ferme requis contre Jean-Claude
Mas, « apprenti sorcier des prothèses » et « pierre angulaire d’une
fraude massive »
A l’issue de quatre heures de réquisitoire à deux tons, des peines dosées de prison ferme ont été requises à l’encontre des cinq dirigeants de la société Poly Implant Prothèses. « Il faut que vous réfléchissiez dans une cellule à cette triste odyssée commerciale », a lancé le procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest en demandant 4 ans de prison ferme et 100.000 euros d’amende pour Jean-Claude Mas, 72 ans, « l’instigateur parfait » de cette vaste tromperie aggravée doublée d’escroquerie qui a prospéré entre 2001 et mars 2010 à travers 71 pays et pour laquelle 7.445 porteuses d’implants PIP se sont constituées parties civiles.
De décrire le septuagénaire comme « le formulateur fou, le créateur d’un produit inacceptable, l’apprenti sorcier des prothèses, l’alchimiste sourd aux conséquences, cynique vis à vis des porteuses. » Celui qui « dosait à la louche » son gel empirique fait d’huile industrielle pour sortir 130.000 prothèses par an de son usine, n’était même pas un scientifique : « Comme ceux qui cherchent l’oeuvre parfaite, la pierre philosophale, lui il attend toute sa vie le gel parfait. »
« Un monstre silencieux qui a dévoré tant de femmes »
4 ans dont 2 avec sursis et 50.000 euros d’amende sont requis à l’encontre du président du directoire, Claude Couty, « financier faible et complaisant, exécuteur des basses oeuvres sans lequel cette machinerie n’aurait pu se terminer dans le désastre. » Pour ce duo, la même interdiction définitive d’exercer dans le secteur sanitaire et médical et celle de gérer à tout jamais une entreprise.
Ce « scandale planétaire » sur des implants au « potentiel de danger majeur », le vice-procureur Ludovic Leclerc le résumait avec brio : « On a là un système de fraude massif au préjudice de milliers de femmes, une tromperie comme on en a rarement vu, tout ça pour permettre à une société de vivre, à des salariés de toucher leur paye, à un retraité de toucher ses jetons de présence.» D’une formule, il résume l’équation frauduleuse : « Les bénéfices c’est pour la société, les risques, c’est pour les patients. Voilà comment fonctionnait PIP. » Au final, « l’histoire du gel de M. Mas, c’est celle d’un monstre silencieux qui a dévoré l’intérieur de tant de femmes dans le monde. C’est l’histoire d’un homme qui s’est tellement identifié à son gel que reconnaître que son gel est moins que rien serait une forme d’auto-destruction.»
Ce scandale ne lasse pas d’interroger : « Comment une société aussi régulée a laissé grandir ce type de fraude ? Comment des prévenus qui ont un parcours de vie banal, qui n’avaient pas vocation à s’inscrire dans la délinquance, par des renoncements, des arrangements avec leur conscience ont accepté l’inacceptable ? » Au premier rang des complices, Hannelore Font : 3 ans dont 1 avec sursis visent la singulière directrice de la qualité qui « incarne à ce point la fraude », celle qui a « allumé la mèche lente qui allait exploser chez les porteuses. » 3 ans dont 18 mois avec sursis sont demandés contre Loïc Gossart, « le fabricant aux regrets tardifs. » « Mais enfin, il y a des femmes au bout de a chaîne de production ! » lui assène le procureur. 2 ans dont 18 mois avec sursis sont requis contre le directeur de la recherche de la société de la Seyne -sur-Mer, Thierry Brinon, un « technicien aveugle et muet » qui s’est « voilé la face en se tenant à distance de la salle blanche où l’on fabriquait ce mélange infernal ». Le trio se voit aussi réclamer l’interdiction définitive d’exercer dans ce secteur.
Le parquet a demandé au tribunal de rejeter la constitution de partie civile de l’ex-Afssaps, victime à ses yeux d’un simple préjudice d’image. Le procès débuté le 17 avril se poursuit avec les plaidoiries de la défense jusqu’à vendredi. « Votre décision est attendue. Elle fera date » a souligné le parquet.
David COQUILLE
A l’issue de quatre heures de réquisitoire à deux tons, des peines dosées de prison ferme ont été requises à l’encontre des cinq dirigeants de la société Poly Implant Prothèses. « Il faut que vous réfléchissiez dans une cellule à cette triste odyssée commerciale », a lancé le procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest en demandant 4 ans de prison ferme et 100.000 euros d’amende pour Jean-Claude Mas, 72 ans, « l’instigateur parfait » de cette vaste tromperie aggravée doublée d’escroquerie qui a prospéré entre 2001 et mars 2010 à travers 71 pays et pour laquelle 7.445 porteuses d’implants PIP se sont constituées parties civiles.
De décrire le septuagénaire comme « le formulateur fou, le créateur d’un produit inacceptable, l’apprenti sorcier des prothèses, l’alchimiste sourd aux conséquences, cynique vis à vis des porteuses. » Celui qui « dosait à la louche » son gel empirique fait d’huile industrielle pour sortir 130.000 prothèses par an de son usine, n’était même pas un scientifique : « Comme ceux qui cherchent l’oeuvre parfaite, la pierre philosophale, lui il attend toute sa vie le gel parfait. »
« Un monstre silencieux qui a dévoré tant de femmes »
4 ans dont 2 avec sursis et 50.000 euros d’amende sont requis à l’encontre du président du directoire, Claude Couty, « financier faible et complaisant, exécuteur des basses oeuvres sans lequel cette machinerie n’aurait pu se terminer dans le désastre. » Pour ce duo, la même interdiction définitive d’exercer dans le secteur sanitaire et médical et celle de gérer à tout jamais une entreprise.
Ce « scandale planétaire » sur des implants au « potentiel de danger majeur », le vice-procureur Ludovic Leclerc le résumait avec brio : « On a là un système de fraude massif au préjudice de milliers de femmes, une tromperie comme on en a rarement vu, tout ça pour permettre à une société de vivre, à des salariés de toucher leur paye, à un retraité de toucher ses jetons de présence.» D’une formule, il résume l’équation frauduleuse : « Les bénéfices c’est pour la société, les risques, c’est pour les patients. Voilà comment fonctionnait PIP. » Au final, « l’histoire du gel de M. Mas, c’est celle d’un monstre silencieux qui a dévoré l’intérieur de tant de femmes dans le monde. C’est l’histoire d’un homme qui s’est tellement identifié à son gel que reconnaître que son gel est moins que rien serait une forme d’auto-destruction.»
Ce scandale ne lasse pas d’interroger : « Comment une société aussi régulée a laissé grandir ce type de fraude ? Comment des prévenus qui ont un parcours de vie banal, qui n’avaient pas vocation à s’inscrire dans la délinquance, par des renoncements, des arrangements avec leur conscience ont accepté l’inacceptable ? » Au premier rang des complices, Hannelore Font : 3 ans dont 1 avec sursis visent la singulière directrice de la qualité qui « incarne à ce point la fraude », celle qui a « allumé la mèche lente qui allait exploser chez les porteuses. » 3 ans dont 18 mois avec sursis sont demandés contre Loïc Gossart, « le fabricant aux regrets tardifs. » « Mais enfin, il y a des femmes au bout de a chaîne de production ! » lui assène le procureur. 2 ans dont 18 mois avec sursis sont requis contre le directeur de la recherche de la société de la Seyne -sur-Mer, Thierry Brinon, un « technicien aveugle et muet » qui s’est « voilé la face en se tenant à distance de la salle blanche où l’on fabriquait ce mélange infernal ». Le trio se voit aussi réclamer l’interdiction définitive d’exercer dans ce secteur.
Le parquet a demandé au tribunal de rejeter la constitution de partie civile de l’ex-Afssaps, victime à ses yeux d’un simple préjudice d’image. Le procès débuté le 17 avril se poursuit avec les plaidoiries de la défense jusqu’à vendredi. « Votre décision est attendue. Elle fera date » a souligné le parquet.
David COQUILLE
lundi 13 mai 2013
Un médecin régulateur du SAMU jugé pour homicide involontaire
Sabrina, 25 ans, est décédée d’un syndrome rare. La faute au Centre 15 d’avoir mésestimé l’urgence vitale ?
Une régulatrice du centre de régulation du premier SAMU de France a comparu hier, 13 mai 2013, pour homicide involontaire, accusée d’avoir pris des décisions inadaptées face à une situation de détresse vitale. « Si je n’avais pas appelé le SAMU, ma fille serait vivante ! Elle a même pas voulu m’envoyer les pompiers ! Je m’en veux à cause d’elle ! », s’est écriée la maman en larmes.
13 février 2009. Après des vomissements et des diarrhées, Sabrina, 25 ans, s’évanouit. Sa mère, infirmière, fait le «15» et décrit à 22h34 l’état de sa fille inconsciente, les yeux révulsés et qui respire à peine. L’appel enregistré est transféré par le permanencier au médecin régulateur avec la mention "malaise avec perte de connaissance". « Pour moi, c’était un cortège de symptômes qui accompagne une gastro-entérite. Il y a avait une épidémie », soutient Michaële A., 39 ans qui justifie n’avoir dépêché qu’un médecin de garde. L’autopsie révélera un syndrome cardiaque de Wolf Parkinson White nécessitant un «SMUR Flash», soit le démarrage immédiat d’une ambulance respiratoire. « J’avoue ne pas avoir entendu qu’elle était inconsciente. C’est pour ça que je ne l’ai pas classée en R1 », vacille la régulatrice qui se ressaisit : « Aujourd’hui, j’aurais quand même demandé à un médecin de la voir. »
« Vous prenez un Lexomil et vous vous calmez ! »
A 22h56, toujours personne, la mère rappelle : « Elle respire plus. On dirait qu’elle a des râles, vite, s’il vous plait. Vite, son état s’est aggravé, je ne sens pas son pouls. » Réponse sans gants de la régulatrice : « Si elle a plus de pouls et qu’elle respire plus, c’est qu’elle est morte. On se calme, on se calme, on se détend. Faites lui mal pour voir si elle réagit. » Et avant de raccrocher : « La télé-transportation, ça n’existe pas encore. On passe pas encore par le fil du téléphone ! Vous l’allongez et vous lui remontez les jambes. Vous prenez un Lexomil et vous vous calmez ! » La présidente, Julie Heisserer s’étonne : « On n’a pas une famille agressive. Au contraire ils sont très polis, s’excusent de déranger. Vous demandez qu’on pince la patiente et vous ne vous intéressez pas à la réponse. » Mais la toubib n’en démord pas : « On n’a que 6 ambulances respiratoires. Quand la situation est inévaluable, on n’envoie qu’un VSAB. Je reconnais avoir été un peu brusque mais cela n’aurait malheureusement rien changé. » Plus tard elle fend un peu l’armure : « Je ne suis plus urgentiste. On se remet en question, ce n’est pas évident. J’ai eu un problème cérébral. C’est un désastre. On a tous souffert. »
Les marins-pompiers mettront 6 minutes pour arriver à 23h15 dans le 13ème : « On tient un pouls. Y a 2 minutes on avait que dalle. Il faut une ambulance respiratoire », réclame le sauveteur par radio. Le SAMU se perd et arrive à 23h33. Le parquet a réclamé de 4 à 6 mois avec sursis, s’appuyant sur l’avis d’experts pour qui « l’urgence vitale est déjà nettement caractérisée » et l’attitude devant une « situation de haute gravité » n’a pas été conforme au principe de précaution justifiant le démarrage d’une unité de réanimation. « 1800 appels par jour, c’est 2mn par personne ! Quelle responsabilité d’avoir en main et sur la conscience la vie des autres ! Le Samu, c’est pas une science exacte. Elle n’a jamais manqué à ses diligences ! », ont plaidé en relaxe Me Stéphanie Le Devendec et Me Fabrice Giletta.
Délibéré le 3 juillet.
David COQUILLE
Une régulatrice du centre de régulation du premier SAMU de France a comparu hier, 13 mai 2013, pour homicide involontaire, accusée d’avoir pris des décisions inadaptées face à une situation de détresse vitale. « Si je n’avais pas appelé le SAMU, ma fille serait vivante ! Elle a même pas voulu m’envoyer les pompiers ! Je m’en veux à cause d’elle ! », s’est écriée la maman en larmes.
13 février 2009. Après des vomissements et des diarrhées, Sabrina, 25 ans, s’évanouit. Sa mère, infirmière, fait le «15» et décrit à 22h34 l’état de sa fille inconsciente, les yeux révulsés et qui respire à peine. L’appel enregistré est transféré par le permanencier au médecin régulateur avec la mention "malaise avec perte de connaissance". « Pour moi, c’était un cortège de symptômes qui accompagne une gastro-entérite. Il y a avait une épidémie », soutient Michaële A., 39 ans qui justifie n’avoir dépêché qu’un médecin de garde. L’autopsie révélera un syndrome cardiaque de Wolf Parkinson White nécessitant un «SMUR Flash», soit le démarrage immédiat d’une ambulance respiratoire. « J’avoue ne pas avoir entendu qu’elle était inconsciente. C’est pour ça que je ne l’ai pas classée en R1 », vacille la régulatrice qui se ressaisit : « Aujourd’hui, j’aurais quand même demandé à un médecin de la voir. »
« Vous prenez un Lexomil et vous vous calmez ! »
A 22h56, toujours personne, la mère rappelle : « Elle respire plus. On dirait qu’elle a des râles, vite, s’il vous plait. Vite, son état s’est aggravé, je ne sens pas son pouls. » Réponse sans gants de la régulatrice : « Si elle a plus de pouls et qu’elle respire plus, c’est qu’elle est morte. On se calme, on se calme, on se détend. Faites lui mal pour voir si elle réagit. » Et avant de raccrocher : « La télé-transportation, ça n’existe pas encore. On passe pas encore par le fil du téléphone ! Vous l’allongez et vous lui remontez les jambes. Vous prenez un Lexomil et vous vous calmez ! » La présidente, Julie Heisserer s’étonne : « On n’a pas une famille agressive. Au contraire ils sont très polis, s’excusent de déranger. Vous demandez qu’on pince la patiente et vous ne vous intéressez pas à la réponse. » Mais la toubib n’en démord pas : « On n’a que 6 ambulances respiratoires. Quand la situation est inévaluable, on n’envoie qu’un VSAB. Je reconnais avoir été un peu brusque mais cela n’aurait malheureusement rien changé. » Plus tard elle fend un peu l’armure : « Je ne suis plus urgentiste. On se remet en question, ce n’est pas évident. J’ai eu un problème cérébral. C’est un désastre. On a tous souffert. »
Les marins-pompiers mettront 6 minutes pour arriver à 23h15 dans le 13ème : « On tient un pouls. Y a 2 minutes on avait que dalle. Il faut une ambulance respiratoire », réclame le sauveteur par radio. Le SAMU se perd et arrive à 23h33. Le parquet a réclamé de 4 à 6 mois avec sursis, s’appuyant sur l’avis d’experts pour qui « l’urgence vitale est déjà nettement caractérisée » et l’attitude devant une « situation de haute gravité » n’a pas été conforme au principe de précaution justifiant le démarrage d’une unité de réanimation. « 1800 appels par jour, c’est 2mn par personne ! Quelle responsabilité d’avoir en main et sur la conscience la vie des autres ! Le Samu, c’est pas une science exacte. Elle n’a jamais manqué à ses diligences ! », ont plaidé en relaxe Me Stéphanie Le Devendec et Me Fabrice Giletta.
Délibéré le 3 juillet.
David COQUILLE
Les juges sauvent les « Voix du Gaou »
La cour valide le seuil de survie de 100 décibels pour le festival de Six-Fours
11 mai 2013. La justice vient d’enjoindre la commune de Six-Fours-Les-Plages de se
mettre en conformité avec les normes acoustiques pour le prochain festival « Les
Voix du Gaou » du 16 au 26 juillet qui se tient sur l'île. La cour administrative d’appel de Marseille ordonne par
ailleurs au maire de « prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances sonores
(…) dans les délais les plus brefs, et au plus tard avant l'édition de l'année
2014. » Cette décision rendue le 2 mai n’engage pas la survie de ce
grand festival qui attire plus de 40.000 personnes chaque année.
Les juges d’appel reconnaissent en effet au maire un « pouvoir de
réglementation autonome » en fixant la valeur maximum de diffusion sonore
à 100 dBA dans la zone destinée au public du festival. » La demande d’abaisser à 90 dBA
aurait été une condamnation à mort du festival en raison de l’impossibilité
technique de parvenir à ce seuil.
La cour a donc suivi l’avis du rapporteur public exprimé lors des débats
publics le 11 avril 2013. Le rapporteur, M. Salvage, avait considéré qu’une
mesure d’interdiction totale serait « disproportionnée »
eu égard à une manifestation culturelle qui « répond à l’intérêt général ». La cour prend d’ailleurs soin de préciser
que « l'exécution du présent arrêt
ne saurait impliquer nécessairement la suppression du festival "Les voix
du Gaou", ni son déplacement sur un autre site, ni de mesures
particulières en matière de circulation sur la corniche. »
Le festival est aujourd’hui exploité en délégation de service public et
ses organisateurs ont pris des mesures propres à diminuer les nuisances sonores
: adoption d’un nouveau système de diffusion des fréquences graves, nombre
d’enceintes porté de 18 à 9, axe de diffusion acoustique réorienté de 90 degrés
vers la mer, annulation des concerts en cas de vents trop forts, etc.
La commune devra dédommager le riverain pour le préjudice subi entre 2006
et 2012 à hauteur de 15.000 euros. Il prétendait à 25.000 euros. Les juges ont
considéré qu’« en ne prenant pas les
mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances sonores » alors
que le préfet l’avait informé d’une pétition de riverains en août 2005, la
commune a commis une « faute de
nature à engager sa responsabilité » d’autant que le préfet l’avait averti
« qu'en cas de carence de l'autorité
municipale dans l'exercice de ses pouvoirs de police, la responsabilité de la
commune pouvait être engagée. »
David COQUILLE
Tüv : « Nous n’avions aucune chance de découvrir la fraude »
Le certificateur allemand des prothèses mammaires
PIP viciées se défausse avec l’ex-AFSSAPS sur les lacunes de la
directive européenne.
8 mai 2013. Vraies victimes de la fraude aux implants mammaires PIP ou posture stratégique pour échapper aux conséquences financières de négligences réelles ou supposées ? Leurs constitutions de partie civile ont paru si contestées par les milliers de femmes porteuses d’implants viciés que l’Agence nationale pour la sécurité du médicament (ANSM) et Tüv Rheinland, le certificateur allemand des prothèses PIP, ont du longuement justifier hier leur présence sur le banc des victimes.
Dans une plaidoirie habile et bien servie, Me Olivier Gutkès a défendu bec et ongles l’organisme allemand synonyme outre-Rhin de confiance absolue. « Tüv n’a jamais été négligent car il a suivi la réglementation européenne » dont la Commission européenne - souligine-t-il - a reconnu les « lacunes et carences ». A ses yeux, « les audits peuvent être impuissants face à une fraude organisée » car « on n’est pas dans une logique de répression des fraudes. On n’a pas de pouvoir de police. On n’est pas des gendarmes ! » Et si la directive européenne ne prévoit toujours pas de contrôles inopinés mais des audits claironnés à l’avance, « c’est pour faire en sorte que le jour de l’audit les chefs de service soient présents, la documentation technique disponible et la chaîne de production active. »
Bref, si la fraude au gel non conforme a pu perdurer de 2001 à mars 2010, c’est uniquement selon lui en raison du « degré stupéfiant d’organisation de cette fraude » : « Nos auditeurs étaient parfaitement spécialisés. Ce n’était pas des auditeurs en grille pain ! Mais ils n’avaient aucune chance de découvrir la fraude. » Les prévenus ne faisaient-ils pas « disparaître toutes les traces matérielles, écrites, informatiques sur toute l’année et pas la veille de l’audit et fait respecter une omerta » ? De pointer Hannelore Font, la directrice qualité qui « incarne le visage de cette escroquerie », Loïc Gossard, le directeur de fabrication qui faisait disparaître le gel non homologué avant chaque audit, Thierry Brinon, le directeur de la RD qui « a remis un dossier de conception qu’il savait être fictif », Claude Couty le DG qui « a une calculette en guise de conscience morale pour équilibrer ses bilans », et bien sûr Jean-Claude Mas, « parrain dans un système mafieux. » De conclure : « Tüv n’est pas responsable. Tüv est solvable mais n’entend pas être le fonds d’indemnisation des victimes dans ce dossier. »
« Nous intervenons en deuxième rang »
Stratégie identique de l’ANSM, l’agence française qui dit « comprendre et compatir avec toutes ces femmes » mais borne son rôle : « Nous intervenons en deuxième rang, en surveillant par le biais de la matériau-vigilance », glisse vite fait Me Nathalie Schmelck qui préfère dénoncer « certains avocats qui ne cherchent ni un responsable ni un coupable mais un solvable. » Si des signalements sont parvenus à l’agence, « pas une seule fois, les lettres PIP n’apparaissent dans les courriels du Dr Marinetti.» Et aucune des photos dans la lettre de dénonciation « ne permettait de dire que les prothèses étaient constituées d’autre chose que du gel Nusil. » L’absence de contrôles inopinés ? « Il est d’usage quand on ne présume pas qu’il y a une fraude de prévenir pour être sûr de rencontrer ses interlocuteurs. » Reste alors « M. Mas, c’est l’instigateur, le dictateur et il l’est tellement qu’il n’a même plus besoin de réitérer ses ordres car depuis dix ans tout le monde sait ce qu’il a à faire. » Réquisitoire le 14 mai.
David COQUILLE
8 mai 2013. Vraies victimes de la fraude aux implants mammaires PIP ou posture stratégique pour échapper aux conséquences financières de négligences réelles ou supposées ? Leurs constitutions de partie civile ont paru si contestées par les milliers de femmes porteuses d’implants viciés que l’Agence nationale pour la sécurité du médicament (ANSM) et Tüv Rheinland, le certificateur allemand des prothèses PIP, ont du longuement justifier hier leur présence sur le banc des victimes.
Dans une plaidoirie habile et bien servie, Me Olivier Gutkès a défendu bec et ongles l’organisme allemand synonyme outre-Rhin de confiance absolue. « Tüv n’a jamais été négligent car il a suivi la réglementation européenne » dont la Commission européenne - souligine-t-il - a reconnu les « lacunes et carences ». A ses yeux, « les audits peuvent être impuissants face à une fraude organisée » car « on n’est pas dans une logique de répression des fraudes. On n’a pas de pouvoir de police. On n’est pas des gendarmes ! » Et si la directive européenne ne prévoit toujours pas de contrôles inopinés mais des audits claironnés à l’avance, « c’est pour faire en sorte que le jour de l’audit les chefs de service soient présents, la documentation technique disponible et la chaîne de production active. »
Bref, si la fraude au gel non conforme a pu perdurer de 2001 à mars 2010, c’est uniquement selon lui en raison du « degré stupéfiant d’organisation de cette fraude » : « Nos auditeurs étaient parfaitement spécialisés. Ce n’était pas des auditeurs en grille pain ! Mais ils n’avaient aucune chance de découvrir la fraude. » Les prévenus ne faisaient-ils pas « disparaître toutes les traces matérielles, écrites, informatiques sur toute l’année et pas la veille de l’audit et fait respecter une omerta » ? De pointer Hannelore Font, la directrice qualité qui « incarne le visage de cette escroquerie », Loïc Gossard, le directeur de fabrication qui faisait disparaître le gel non homologué avant chaque audit, Thierry Brinon, le directeur de la RD qui « a remis un dossier de conception qu’il savait être fictif », Claude Couty le DG qui « a une calculette en guise de conscience morale pour équilibrer ses bilans », et bien sûr Jean-Claude Mas, « parrain dans un système mafieux. » De conclure : « Tüv n’est pas responsable. Tüv est solvable mais n’entend pas être le fonds d’indemnisation des victimes dans ce dossier. »
« Nous intervenons en deuxième rang »
Stratégie identique de l’ANSM, l’agence française qui dit « comprendre et compatir avec toutes ces femmes » mais borne son rôle : « Nous intervenons en deuxième rang, en surveillant par le biais de la matériau-vigilance », glisse vite fait Me Nathalie Schmelck qui préfère dénoncer « certains avocats qui ne cherchent ni un responsable ni un coupable mais un solvable. » Si des signalements sont parvenus à l’agence, « pas une seule fois, les lettres PIP n’apparaissent dans les courriels du Dr Marinetti.» Et aucune des photos dans la lettre de dénonciation « ne permettait de dire que les prothèses étaient constituées d’autre chose que du gel Nusil. » L’absence de contrôles inopinés ? « Il est d’usage quand on ne présume pas qu’il y a une fraude de prévenir pour être sûr de rencontrer ses interlocuteurs. » Reste alors « M. Mas, c’est l’instigateur, le dictateur et il l’est tellement qu’il n’a même plus besoin de réitérer ses ordres car depuis dix ans tout le monde sait ce qu’il a à faire. » Réquisitoire le 14 mai.
David COQUILLE
Procès PIP « N’ayez pas peur d’indemniser, le monde entier vous regarde ! »
6.015 femmes demandent réparation et dénient le
statut de victime à l’agence nationale de sécurité du médicament et au
certificateur allemand.
7 mai 2013. Dans le flot des plaidoiries des 6.015 parties civiles que le tribunal correctionnel de Marseille entend depuis plusieurs jours, il y avait eu, vendredi, la parole délicate et poignante de Me Stéphanie Spiteri qui avait rapporté en termes pudiques et délicats le drame silencieux de sa cliente, une femme seule, apeurée, retranchée dans sa féminité blessée.
Mais hier, pour frapper les esprits l’avocat mandaté par le cabinet Claude & Sarkozy a donné dans un tout autre genre, choisissant un procédé qu’aucun n’avait osé jusque-là. « Quand on saisit la prothèse, la membrane se déchire spontanément. » D’exhiber aux juges des photos insoutenable d’une explantation chirurgicale de prothèses rompues, le tout projeté suivant sa volonté en simultané sur les écrans géants de la salle d’audience du parc Chanot. « C’est insupportable ! », réagit une victime à la vue d’un bocal transparent. Il contient les restes d’une prothèse rompue que Me Roman Leibovici dépose sur la table des juges avant de diffuser la photo d’une poitrine déformée par une lymphorée... Au douzième jour du procès des implants mammaires PIP, tout paraît bon à certains pour édifier les juges...
Pour sa cohorte de victimes, Me Claude Lienhard a préféré, lui, le raisonnement juridique afin d’exhorter les juges à accorder « une juste et intégrale indemnisation ». « Vous êtes le droit en action, le seul pouvoir indemnitaire souverain » quand tous les prévenus, organismes et assurances « se défilent de leur responsabilité ». « N’ayez pas peur d’indemniser toutes les victimes de leurs angoisses, de leurs humiliations. Le monde entier vous regarde ! », venait de lancer Me Laurent Gaudon porteur de 2.400 victimes massivement étrangères. S’il stigmatisait très logiquement la position de Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP - « Il y a quelque chose d’indécent à dire que son gel n’est pas dangereux » - il concentrait ses attaques sur le certificateur allemand des implants : « Comment les victimes peuvent comprendre que Tüv Rheinland se retrouve sur le même banc qu’elles ? Tüv est resté passif à accorder ses certifications. Tüv n’a pas sa place ici ! »
Six distributeurs mondiaux réclament 26 M d'euros pour atteinte à la réputation
Les six distributeurs mondiaux (Italie, Roumanie, Bulgarie, Syrie, Brésil et Mexique) qui ont diffusé les prothèses PIP dans 65 pays, n’étaient pas en reste : « Cette affaire leur colle à la peau. Les prévenus les ont trompés sur toute la ligne. C’est un mensonge collectif dans une entreprise du mensonge qui a permis à PIP de remplir ses carnets de commandes à l’export », soulignait Me Olivier Aumaitre pour réclamer 26 millions d’euros de préjudice économique dont l’« atteinte à la réputation ».
« Je dis que l’Etat ne fait rien ! », pestait Me Mohan Mouhou contre l’ex-Afssaps « venue en sous-marin dans la procédure » alors que « son manquement à l’obligation de veille sanitaire a contribué au dommage. » Il était rejoint par Me Arié Alimi (conseil de 91 victimes) pour qui « le Tüv et l’Afssaps avaient l’obligation de vérifier qu’il n’y avait pas tromperie » or « pendant plus de vingt ans, ils n’ont réalisé aucun contrôle inopiné. » De rappeler qu’en 2000, l’agence américaine FDA était venue sur place à la Seyne-sur-Mer constater la non conformité des prothèses alors remplies au gel physiologique. « Depuis 2006, les incidents ont doublé. Le Dr Marinetti en 2008 signale le caractère totalement exubérant de ces prothèses. Que fera l’Afssaps ? Rien ! »
« Les prévenus baissent la tête et attendent que l’orage passe. Edwige, elle, a été foudroyée », venait dire Me Isabelle Colombani pour la famille Ligoneche. Cette dame décédée à 53 ans en novembre 2011 d’un lymphome dont l’avocate voudrait qu’il soit établi que le gel PIP en fut la cause. « Je ne connaîtrai pas l’issue de cette procédure. Mes mortelles salutations», avait écrit la victime dans une lettre adressée au procureur de la République et lue à l’audience.
David COQUILLE
7 mai 2013. Dans le flot des plaidoiries des 6.015 parties civiles que le tribunal correctionnel de Marseille entend depuis plusieurs jours, il y avait eu, vendredi, la parole délicate et poignante de Me Stéphanie Spiteri qui avait rapporté en termes pudiques et délicats le drame silencieux de sa cliente, une femme seule, apeurée, retranchée dans sa féminité blessée.
Mais hier, pour frapper les esprits l’avocat mandaté par le cabinet Claude & Sarkozy a donné dans un tout autre genre, choisissant un procédé qu’aucun n’avait osé jusque-là. « Quand on saisit la prothèse, la membrane se déchire spontanément. » D’exhiber aux juges des photos insoutenable d’une explantation chirurgicale de prothèses rompues, le tout projeté suivant sa volonté en simultané sur les écrans géants de la salle d’audience du parc Chanot. « C’est insupportable ! », réagit une victime à la vue d’un bocal transparent. Il contient les restes d’une prothèse rompue que Me Roman Leibovici dépose sur la table des juges avant de diffuser la photo d’une poitrine déformée par une lymphorée... Au douzième jour du procès des implants mammaires PIP, tout paraît bon à certains pour édifier les juges...
Pour sa cohorte de victimes, Me Claude Lienhard a préféré, lui, le raisonnement juridique afin d’exhorter les juges à accorder « une juste et intégrale indemnisation ». « Vous êtes le droit en action, le seul pouvoir indemnitaire souverain » quand tous les prévenus, organismes et assurances « se défilent de leur responsabilité ». « N’ayez pas peur d’indemniser toutes les victimes de leurs angoisses, de leurs humiliations. Le monde entier vous regarde ! », venait de lancer Me Laurent Gaudon porteur de 2.400 victimes massivement étrangères. S’il stigmatisait très logiquement la position de Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP - « Il y a quelque chose d’indécent à dire que son gel n’est pas dangereux » - il concentrait ses attaques sur le certificateur allemand des implants : « Comment les victimes peuvent comprendre que Tüv Rheinland se retrouve sur le même banc qu’elles ? Tüv est resté passif à accorder ses certifications. Tüv n’a pas sa place ici ! »
Six distributeurs mondiaux réclament 26 M d'euros pour atteinte à la réputation
Les six distributeurs mondiaux (Italie, Roumanie, Bulgarie, Syrie, Brésil et Mexique) qui ont diffusé les prothèses PIP dans 65 pays, n’étaient pas en reste : « Cette affaire leur colle à la peau. Les prévenus les ont trompés sur toute la ligne. C’est un mensonge collectif dans une entreprise du mensonge qui a permis à PIP de remplir ses carnets de commandes à l’export », soulignait Me Olivier Aumaitre pour réclamer 26 millions d’euros de préjudice économique dont l’« atteinte à la réputation ».
« Je dis que l’Etat ne fait rien ! », pestait Me Mohan Mouhou contre l’ex-Afssaps « venue en sous-marin dans la procédure » alors que « son manquement à l’obligation de veille sanitaire a contribué au dommage. » Il était rejoint par Me Arié Alimi (conseil de 91 victimes) pour qui « le Tüv et l’Afssaps avaient l’obligation de vérifier qu’il n’y avait pas tromperie » or « pendant plus de vingt ans, ils n’ont réalisé aucun contrôle inopiné. » De rappeler qu’en 2000, l’agence américaine FDA était venue sur place à la Seyne-sur-Mer constater la non conformité des prothèses alors remplies au gel physiologique. « Depuis 2006, les incidents ont doublé. Le Dr Marinetti en 2008 signale le caractère totalement exubérant de ces prothèses. Que fera l’Afssaps ? Rien ! »
« Les prévenus baissent la tête et attendent que l’orage passe. Edwige, elle, a été foudroyée », venait dire Me Isabelle Colombani pour la famille Ligoneche. Cette dame décédée à 53 ans en novembre 2011 d’un lymphome dont l’avocate voudrait qu’il soit établi que le gel PIP en fut la cause. « Je ne connaîtrai pas l’issue de cette procédure. Mes mortelles salutations», avait écrit la victime dans une lettre adressée au procureur de la République et lue à l’audience.
David COQUILLE
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