La cour valide le seuil de survie de 100 décibels pour le festival de Six-Fours
11 mai 2013. La justice vient d’enjoindre la commune de Six-Fours-Les-Plages de se
mettre en conformité avec les normes acoustiques pour le prochain festival « Les
Voix du Gaou » du 16 au 26 juillet qui se tient sur l'île. La cour administrative d’appel de Marseille ordonne par
ailleurs au maire de « prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances sonores
(…) dans les délais les plus brefs, et au plus tard avant l'édition de l'année
2014. » Cette décision rendue le 2 mai n’engage pas la survie de ce
grand festival qui attire plus de 40.000 personnes chaque année.
Les juges d’appel reconnaissent en effet au maire un « pouvoir de
réglementation autonome » en fixant la valeur maximum de diffusion sonore
à 100 dBA dans la zone destinée au public du festival. » La demande d’abaisser à 90 dBA
aurait été une condamnation à mort du festival en raison de l’impossibilité
technique de parvenir à ce seuil.
La cour a donc suivi l’avis du rapporteur public exprimé lors des débats
publics le 11 avril 2013. Le rapporteur, M. Salvage, avait considéré qu’une
mesure d’interdiction totale serait « disproportionnée »
eu égard à une manifestation culturelle qui « répond à l’intérêt général ». La cour prend d’ailleurs soin de préciser
que « l'exécution du présent arrêt
ne saurait impliquer nécessairement la suppression du festival "Les voix
du Gaou", ni son déplacement sur un autre site, ni de mesures
particulières en matière de circulation sur la corniche. »
Le festival est aujourd’hui exploité en délégation de service public et
ses organisateurs ont pris des mesures propres à diminuer les nuisances sonores
: adoption d’un nouveau système de diffusion des fréquences graves, nombre
d’enceintes porté de 18 à 9, axe de diffusion acoustique réorienté de 90 degrés
vers la mer, annulation des concerts en cas de vents trop forts, etc.
La commune devra dédommager le riverain pour le préjudice subi entre 2006
et 2012 à hauteur de 15.000 euros. Il prétendait à 25.000 euros. Les juges ont
considéré qu’« en ne prenant pas les
mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances sonores » alors
que le préfet l’avait informé d’une pétition de riverains en août 2005, la
commune a commis une « faute de
nature à engager sa responsabilité » d’autant que le préfet l’avait averti
« qu'en cas de carence de l'autorité
municipale dans l'exercice de ses pouvoirs de police, la responsabilité de la
commune pouvait être engagée. »
David COQUILLE
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