Le rapporteur public sauve le festival mais requiert une obligation absolue de respect des nomes acoustiques.
Le rapporteur public de la cour administratif d’appel de Marseille n’a pas soutenu hier la demande d’interdiction des concerts au Gaou, telle que formulée par un riverain excédé depuis des années par les nuisances sonores de ce festival varois dont le succès va croissant depuis 1997, attirant jusqu’à 42.000 personnes.
La cour était saisie en appel par un résident secondaire, Jean-Luc Delmas, et une association pour la protection des sites et du littoral du Brusc et de la presqu’île du cap Sicié, d’une décision du 27 février 2011, du tribunal administratif de Toulon. Les juges avaient certes reconnu une carence fautive de la commune qui n’avait pris « aucune mesure pour remédier aux nuisances sonores avant 2008 » et l’avaient condamnée à dédommager ce riverain à hauteur de 15.000 euros. Mais les premiers juges ont omis de tenir compte du rapport déposé par le dernier expert en acoustique. C’est pour ce grief formel, que le rapporteur a demandé l’annulation du jugement.
« Trouver le juste équilibre »
Pour autant, le rapporteur, M. Salvage, a considéré sur le fond qu’une mesure d’interdiction totale serait disproportionnée s’agissant d’une manifestation culturelle qui « répond à l’intérêt général ». Le festival est désormais exploité en délégation de service public. Le rapporteur public prend acte de l’ensemble des mesures prises par la commune pour diminuer les nuisances sonores : adoption d’un nouveau système de diffusion des fréquences graves, nombre d’enceintes porté de 18 à 9, axe de diffusion acoustique réorienté de 90 degrés vers la mer, annulation des concerts en cas de vents trop forts, etc.
Un avenir délicat
« L’exercice est délicat pour le maire mais nous comprenons les riverains qui doivent vivre pendant le festival. Il faut trouver le juste équilibre quant aux nuisances imposées », analyse le rapporteur, rassurant sur l’existence même de ce « désormais célèbre festival » : « Il ne nous parait pas qu’il soit nécessaire d’interdire le festival eu égard à son importance. Il faut trouver une solution », souligne le magistrat dont l’avis est généralement suivi.
En conclusion, il requiert à la cour d’« enjoindre le maire à prendre toutes les mesures possibles pour l’édition 2013 et à imposer une obligation absolue de respect des normes acoustiques pour l’édition 2014. » Il demande aussi que soit réhaussé à 25.000 euros l’indemnisation du plaignant pour le bruit engendré sur dix dernières éditions. Une réserve cependant - « Pour l’avenir, c’est plus délicat » - et en cas d’échec - « il est plus qu’improbable que la commune dispose d’un autre site ».
« Les émergences sonores ont augmenté. La commune n’a pris aucune mesure véritablement efficace », a objecté l’avocat des plaignants, Me Patrick Gaulmin, qui somme l’organisateur d’adopter les propositions de l’expert en acoustique, Alain Chamboissier, notamment de tenir le seuil de 90Db en sortie d’enceinte et non plus 100Db. « M. Delmas n’est pas contre le festival. Il veut passer un mois de juillet tranquille. Or il a des camions et des gens qui passent et jettent des canettes. C’est infernal. » - Réplique immédiate du président rapporteur, M. Pocheron : « Maître ! Quelques jours d’été quand même ! On le connaît le festival ! » - « Il préférerait sans doute un festival de musique de chambre », glisse en douce le président de la cour, Gérard Ferulla.
« Le maire de Six-Fours n’est pas Harry Potter ! »
« Il est faux de dire que la commune n’a rien fait ! Depuis 2008, nous n’arrêtons pas mais techniquement il n’y a pas de solutions pour le moment. Le maire n’est pas Harry Potter ! », a contesté Me Oliver Grimaldi pour la commune de Six-Fours-les-Plages. « Allouer 2.500 euros par édition sur dix concerts, c’est honteux dans cette histoire », concluait-il. Quoiqu’il en soit la 17ème édition des Voix du Gaou aura bien lieu du 16 au 26 juillet prochains. La cour rendra son arrêt d’ici trois semaines. « Je ne sais pas si notre arrêt fera autant de bruit que les Voix du Gaou », a souri le président.
David COQUILLE
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vendredi 12 avril 2013
jeudi 11 avril 2013
Le colonel Luc Jorda au bas de l’échelle
Le parquet requiert la relaxe pour harcèlement moral d’une capitaine.
Le directeur du Sdis des 1 100 sapeurs-pompiers professionnels des Bouches-du-Rhône jugé hier après 11 ans de procédure pour harcèlement moral sur sa chef des ressources humaines. Luc Jorda, 62 ans, en poste depuis 1997, est accusé d’avoir bloqué la carrière du capitaine Isabelle Bérard, 48 ans.
Entrée au Sdis en 1989, cette officier avait vu sa carrière bloquée depuis 1999. « C’est difficile pour une femme d’être sapeur-pompier. Il faut faire ses preuves tout le temps. Il refusait de me noter », explique-t-elle. Le 17 avril 2012, la cour administrative d’appel lui a accordé 10 000 euros sur ce dernier grief. Isabelle parle de brimades, d’insultes, d’obstacles mis à son avancement, jusqu’à des accusations de détournement. Son colonel ne communiquait plus que par post-it. Elle se retrouve isolée dans un Algeco, « avec des journées à ne rien faire ». « Il m’a oubliée pendant 7 ans. On me donnait à faire ce que les emplois jeune refusaient de faire, coller des étiquettes », raconte la capitaine contre laquelle son colonel émettait systématiquement des avis défavorables, refusait ses stages de formation. « Elle n’avait pas le niveau ! », réplique Luc Jorda qui, d’une phrase, tombe de la grande échelle : « Elle m’a demandé de la nommer commandant, je ne le pouvais pas pour des raisons de quota. Nos relations se sont dégradées. J’avais des pressions de Mme Bérard. »
La présidente, Estelle de Revel, lui lit le témoignage d’un sapeur : « C’est un homme colérique. Je l’ai entendu la traiter de "petite peste", de "connasse". Si on n’entre pas dans le système Jorda, on est écarté, mis au ban de la vie du Sdis. » La réplique fuse : « Ce commandant, nous avions dû le relever de ses fonctions pour du trafic de pièces détachées dans son service ! »
« Le Sdis n’est ni un zoo ni une jungle »
Jorda avait repris à Isabelle le véhicule de service alors qu’elle était d’astreinte. « Qui a décidé de venir récupérer son véhicule dans son jardin ?! C’est vous le responsable ! », se crispe la présidente. « Je ne m’occupe pas des détails. J’ai donné un objectif. Cela faisait cinq semaines qu’elle était en maladie », admet le colonel. Le patron du Sdis livre sa méthode : « J’essaie de casser les copinages et les groupes qui se forment. Je fais en sorte que les gens tournent pour qu’il n’y ait pas de rente et de cooptation. Elle était sans cesse en opposition avec sa hiérarchie. Je n’avais pas confiance car sa manière de servir était de tout contester. » Un syndicaliste, Jean-Bruno Boueri, de la CGT Services publics, salue le courage de l’officier victime, et fait mouche : « Le Sdis n’est ni un zoo ni une jungle mais un service public qui mérite que les agents soient respectés pour leur mérite et leur dignité. » Le parquet craque : « Vous avez un boulevard pour la relaxe ! » « Vous êtes un pompier de papier ! », lance Me Laurent Gaudon, partie civile, au colonel. « Le Sdis est sous coupes réglées sous la férule de Jorda. Aux uns les bonus, aux autres les malus », ajoute Me Vincent Euvrad pour le syndicat autonome des sapeurs.
Délibéré le 6 mai.
David COQUILLE
Le directeur du Sdis des 1 100 sapeurs-pompiers professionnels des Bouches-du-Rhône jugé hier après 11 ans de procédure pour harcèlement moral sur sa chef des ressources humaines. Luc Jorda, 62 ans, en poste depuis 1997, est accusé d’avoir bloqué la carrière du capitaine Isabelle Bérard, 48 ans.
Entrée au Sdis en 1989, cette officier avait vu sa carrière bloquée depuis 1999. « C’est difficile pour une femme d’être sapeur-pompier. Il faut faire ses preuves tout le temps. Il refusait de me noter », explique-t-elle. Le 17 avril 2012, la cour administrative d’appel lui a accordé 10 000 euros sur ce dernier grief. Isabelle parle de brimades, d’insultes, d’obstacles mis à son avancement, jusqu’à des accusations de détournement. Son colonel ne communiquait plus que par post-it. Elle se retrouve isolée dans un Algeco, « avec des journées à ne rien faire ». « Il m’a oubliée pendant 7 ans. On me donnait à faire ce que les emplois jeune refusaient de faire, coller des étiquettes », raconte la capitaine contre laquelle son colonel émettait systématiquement des avis défavorables, refusait ses stages de formation. « Elle n’avait pas le niveau ! », réplique Luc Jorda qui, d’une phrase, tombe de la grande échelle : « Elle m’a demandé de la nommer commandant, je ne le pouvais pas pour des raisons de quota. Nos relations se sont dégradées. J’avais des pressions de Mme Bérard. »
La présidente, Estelle de Revel, lui lit le témoignage d’un sapeur : « C’est un homme colérique. Je l’ai entendu la traiter de "petite peste", de "connasse". Si on n’entre pas dans le système Jorda, on est écarté, mis au ban de la vie du Sdis. » La réplique fuse : « Ce commandant, nous avions dû le relever de ses fonctions pour du trafic de pièces détachées dans son service ! »
« Le Sdis n’est ni un zoo ni une jungle »
Jorda avait repris à Isabelle le véhicule de service alors qu’elle était d’astreinte. « Qui a décidé de venir récupérer son véhicule dans son jardin ?! C’est vous le responsable ! », se crispe la présidente. « Je ne m’occupe pas des détails. J’ai donné un objectif. Cela faisait cinq semaines qu’elle était en maladie », admet le colonel. Le patron du Sdis livre sa méthode : « J’essaie de casser les copinages et les groupes qui se forment. Je fais en sorte que les gens tournent pour qu’il n’y ait pas de rente et de cooptation. Elle était sans cesse en opposition avec sa hiérarchie. Je n’avais pas confiance car sa manière de servir était de tout contester. » Un syndicaliste, Jean-Bruno Boueri, de la CGT Services publics, salue le courage de l’officier victime, et fait mouche : « Le Sdis n’est ni un zoo ni une jungle mais un service public qui mérite que les agents soient respectés pour leur mérite et leur dignité. » Le parquet craque : « Vous avez un boulevard pour la relaxe ! » « Vous êtes un pompier de papier ! », lance Me Laurent Gaudon, partie civile, au colonel. « Le Sdis est sous coupes réglées sous la férule de Jorda. Aux uns les bonus, aux autres les malus », ajoute Me Vincent Euvrad pour le syndicat autonome des sapeurs.
Délibéré le 6 mai.
David COQUILLE
mardi 9 avril 2013
Le service d’aide aux victimes à l’agonie
L’Etat ne veut plus financer le SAVU, cette force d’action rapide au soutien des victimes de délinquance.
« Le service d’aide aux victimes d’urgence de Marseille est à l’agonie », s’émeut le Syndicat de la Magistrature (SM) dans une lettre au Garde des Sceaux, rendue public devant la gravité des enjeux et dans laquelle il presse Christiane Taubira de « mettre tout en œuvre » pour sauver ce dispositif pionnier.
Le service d’aide aux victimes d’urgence (SAVU) est en quelque sorte la force d’action rapide de l’association d’aide aux victimes d’actes de délinquance (AVAD), une structure si indispensable à la Justice qu’elle est conventionnée avec la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le SAVU mis en place en 2003 subit depuis quelques années un étouffement financier progressif dans une ville qui « fait pourtant l’objet de toutes les attentions politiques et médiatiques », rappelle le syndicat.
« Aujourd’hui, écrit le vice-procureur Benoît Vandermaesen, délégué régional du SM, cette mission est menacée par l’annonce d’un désengagement financier total de l’Etat pour 2014, après une réduction de sa contribution, passée de 353.000 euros en 2009 à 170.000 euros en 2013.” Les collectivités locales - Ville, Conseil général - déjà mises à contribution pour suppléer à cette dérobade étatique, ne peuvent plus suivre.
« Une véritable mission de service public »
Le SAVU a déjà dû licencier près de la moitié de son personnel mettant à mal sa mission de réponse immédiate à des populations frappées de plein fouet par un acte dont le retentissement psychologique doit être pris en charge dans les plus brefs délais. « Cette aide matérielle, juridique et psychologique est d’autant plus indispensable à Marseille que les victimes se trouvent souvent en grande difficulté du fait de la grande précarité sociale et économique frappant la majorité d’entre elles. Pour ces personnes, le SAVU assure une véritable mission de service public », insiste le syndicat.
Le SAVU de Marseille, ce sont aujourd’hui 7 professionnels (des accueillants, un psychologue clinicien, une directrice, une secrétaire) qui interviennent de jour comme de nuit, six jours sur sept, jours fériés compris, en relation avec les services de police et de justice, pour aller à la rencontre de près de mille victimes par an, les conseillent, les accompagnent, y compris dans les hôpitaux, les locaux de police et de gendarmerie et parfois même au funérarium. Ce sont eux qui recherchent des hébergements d’urgence pour une femme qui vient de subir de graves violences conjugales mais aussi de victimes par ricochet d’un acte de suicide, d’un accident de la route ou de tout autre fait commis dans des circonstances traumatisantes.
Ce rôle éminent, les juges du SM le soulignent dans leur lettre à leur ministre. « A Marseille, le SAVU a conquis sa crédibilité en donnant satisfaction aux victimes et en gagnant la confiance de l’ensemble des acteurs des politiques publiques, notamment les services de police et l’institution judiciaire. »
Le désengagement financier de l’Etat induit des situations dont on mesure concrètement l’impact dans le quotidien des juridictions. Ainsi, l’AVAD seule association d’aide aux victimes habilitée depuis 2001 par le ministère de la Justice à exercer des mandats de représentation légale de mineurs, avait du suspendre pendant neuf mois ses missions d’administrateur ad hoc, dépassée par l’afflux de jeunes victimes - jusqu’à 250 dossiers au pénal - que ses faibles effectifs ne lui permettaient plus de traiter. Du coup, des procès avaient dû être repoussés.
David COQUILLE
« Le service d’aide aux victimes d’urgence de Marseille est à l’agonie », s’émeut le Syndicat de la Magistrature (SM) dans une lettre au Garde des Sceaux, rendue public devant la gravité des enjeux et dans laquelle il presse Christiane Taubira de « mettre tout en œuvre » pour sauver ce dispositif pionnier.
Le service d’aide aux victimes d’urgence (SAVU) est en quelque sorte la force d’action rapide de l’association d’aide aux victimes d’actes de délinquance (AVAD), une structure si indispensable à la Justice qu’elle est conventionnée avec la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le SAVU mis en place en 2003 subit depuis quelques années un étouffement financier progressif dans une ville qui « fait pourtant l’objet de toutes les attentions politiques et médiatiques », rappelle le syndicat.
« Aujourd’hui, écrit le vice-procureur Benoît Vandermaesen, délégué régional du SM, cette mission est menacée par l’annonce d’un désengagement financier total de l’Etat pour 2014, après une réduction de sa contribution, passée de 353.000 euros en 2009 à 170.000 euros en 2013.” Les collectivités locales - Ville, Conseil général - déjà mises à contribution pour suppléer à cette dérobade étatique, ne peuvent plus suivre.
« Une véritable mission de service public »
Le SAVU a déjà dû licencier près de la moitié de son personnel mettant à mal sa mission de réponse immédiate à des populations frappées de plein fouet par un acte dont le retentissement psychologique doit être pris en charge dans les plus brefs délais. « Cette aide matérielle, juridique et psychologique est d’autant plus indispensable à Marseille que les victimes se trouvent souvent en grande difficulté du fait de la grande précarité sociale et économique frappant la majorité d’entre elles. Pour ces personnes, le SAVU assure une véritable mission de service public », insiste le syndicat.
Le SAVU de Marseille, ce sont aujourd’hui 7 professionnels (des accueillants, un psychologue clinicien, une directrice, une secrétaire) qui interviennent de jour comme de nuit, six jours sur sept, jours fériés compris, en relation avec les services de police et de justice, pour aller à la rencontre de près de mille victimes par an, les conseillent, les accompagnent, y compris dans les hôpitaux, les locaux de police et de gendarmerie et parfois même au funérarium. Ce sont eux qui recherchent des hébergements d’urgence pour une femme qui vient de subir de graves violences conjugales mais aussi de victimes par ricochet d’un acte de suicide, d’un accident de la route ou de tout autre fait commis dans des circonstances traumatisantes.
Ce rôle éminent, les juges du SM le soulignent dans leur lettre à leur ministre. « A Marseille, le SAVU a conquis sa crédibilité en donnant satisfaction aux victimes et en gagnant la confiance de l’ensemble des acteurs des politiques publiques, notamment les services de police et l’institution judiciaire. »
Le désengagement financier de l’Etat induit des situations dont on mesure concrètement l’impact dans le quotidien des juridictions. Ainsi, l’AVAD seule association d’aide aux victimes habilitée depuis 2001 par le ministère de la Justice à exercer des mandats de représentation légale de mineurs, avait du suspendre pendant neuf mois ses missions d’administrateur ad hoc, dépassée par l’afflux de jeunes victimes - jusqu’à 250 dossiers au pénal - que ses faibles effectifs ne lui permettaient plus de traiter. Du coup, des procès avaient dû être repoussés.
David COQUILLE
« Petit marché, grands principes ! »
Le standard téléphonique de Peypin explose en correctionnelle.
Un marché public taillé sur mesure pour un élu, a valu hier matin à l’ancien maire de Peypin, Christian Bourrelly, de se voir requérir 10.000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité pour complicité de prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté et à l’égalité d’accès aux marchés publics. Même réquisition pour le bénéficiaire présumé, son ancien conseiller municipal, Gérard Gabriel, membre de la commission d’appel d’offre, prévenu lui de prise illégale d’intérêt et de recel au bénéfice de sa société Abyss Communications. « Petit marché, grands principes ! », leur a rappelé le vice-procureur Jean-Luc Blachon.
Corpus delicti ? Un standard téléphonique à 9.059,70 euros acquis par la commune de Peypin (5300 hbts) avec entretien annuel de 5.000 euros dans le cadre d’un marché à procédure adaptée lancé le 4 juillet 2007. L’équipement d’origine ayant déjà été fourni par les sociétés du conseiller municipal Gérard Gabriel, le cahier des charges techniques exigeait du matériel de la seule marque distribuée par Abyss, excluant d’office toute concurrence.
Une information judiciaire était ouverte en mai 2008 sur plainte du nouveau maire, Albert Sale, tout juste élu sur une liste socialiste dissidente alors même que conseiller municipal, il avait lui-même voté pour l’offre Abyss. « Auriez-vous pu dire alors que ça posait une difficulté ? », l’a picoté la présidente Estelle de Revel. « J’en ignorais le montant », a répliqué l’édile dont l’élection a été disputé jusque devant le Conseil d’Etat. En campagne électorale, Albert Sale avait dénoncé ce favoritisme dans un tract. Ce qui conduira Gérard Gabriel à l’attaquer en diffamation. « Pour établir sa bonne foi, Albert Sale a alors déclenché la présente procédure. Et on se retrouve dans l’arroseur arrosé », résumait Frédéric Sarrazin, l’avocat de la commune qui réclame 5.000 euros pour un équipement mal installé à ses yeux, en sus de l’euro symbolique du dépit.
« L’intérêt de la collectivité a été respecté »
« Cela nous semblait naturel dans le cadre de la légalité », a dit hier l’ancien maire Christian Bourrelly. Pour lui, Gérard Gabriel n’a pas participé à la commission d’appel d’offres et il s’est retiré de la séance du conseil municipal pour le vote. « Je ne suis pas venu vous dire que ce sont une bande de copains qui se disputent aujourd’hui. Il a manqué il est vrai a son devoir de surveillance. Dans ce dossier, l’intérêt de la collectivité a été respecté. Plus jamais il ne participera à une élection », a plaidé Me Daniel Vaillant. « J’ai toujours cherché à être impartial. Ce marché ne faisait pas vivre ma société. Dans l’intérêt de la commune, j’ai voulu faire un prix défiant toute concurrence. Je n’avais aucune notion de tout cela, c’est quand je suis passé à l’Evêché que j’ai compris », a expliqué Gérard Gabriel. « C’est un règlement de comptes dans lequel on voudrait que le tribunal s’associe », a plaidé en relaxe Me Yves Soulas. « Ma société est un peu le bouc émissaire des disputes entre l’ancien maire et le nouveau. Entre deux tours d’élections, c’est ma société qui est salie », a pleuré sa fille, gérante de la société contre qui le procureur a requis 30.000 euros d’amende, sans l’interdire de soumissionner. Délibéré 29 avril.
David COQUILLE
Un marché public taillé sur mesure pour un élu, a valu hier matin à l’ancien maire de Peypin, Christian Bourrelly, de se voir requérir 10.000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité pour complicité de prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté et à l’égalité d’accès aux marchés publics. Même réquisition pour le bénéficiaire présumé, son ancien conseiller municipal, Gérard Gabriel, membre de la commission d’appel d’offre, prévenu lui de prise illégale d’intérêt et de recel au bénéfice de sa société Abyss Communications. « Petit marché, grands principes ! », leur a rappelé le vice-procureur Jean-Luc Blachon.
Corpus delicti ? Un standard téléphonique à 9.059,70 euros acquis par la commune de Peypin (5300 hbts) avec entretien annuel de 5.000 euros dans le cadre d’un marché à procédure adaptée lancé le 4 juillet 2007. L’équipement d’origine ayant déjà été fourni par les sociétés du conseiller municipal Gérard Gabriel, le cahier des charges techniques exigeait du matériel de la seule marque distribuée par Abyss, excluant d’office toute concurrence.
Une information judiciaire était ouverte en mai 2008 sur plainte du nouveau maire, Albert Sale, tout juste élu sur une liste socialiste dissidente alors même que conseiller municipal, il avait lui-même voté pour l’offre Abyss. « Auriez-vous pu dire alors que ça posait une difficulté ? », l’a picoté la présidente Estelle de Revel. « J’en ignorais le montant », a répliqué l’édile dont l’élection a été disputé jusque devant le Conseil d’Etat. En campagne électorale, Albert Sale avait dénoncé ce favoritisme dans un tract. Ce qui conduira Gérard Gabriel à l’attaquer en diffamation. « Pour établir sa bonne foi, Albert Sale a alors déclenché la présente procédure. Et on se retrouve dans l’arroseur arrosé », résumait Frédéric Sarrazin, l’avocat de la commune qui réclame 5.000 euros pour un équipement mal installé à ses yeux, en sus de l’euro symbolique du dépit.
« L’intérêt de la collectivité a été respecté »
« Cela nous semblait naturel dans le cadre de la légalité », a dit hier l’ancien maire Christian Bourrelly. Pour lui, Gérard Gabriel n’a pas participé à la commission d’appel d’offres et il s’est retiré de la séance du conseil municipal pour le vote. « Je ne suis pas venu vous dire que ce sont une bande de copains qui se disputent aujourd’hui. Il a manqué il est vrai a son devoir de surveillance. Dans ce dossier, l’intérêt de la collectivité a été respecté. Plus jamais il ne participera à une élection », a plaidé Me Daniel Vaillant. « J’ai toujours cherché à être impartial. Ce marché ne faisait pas vivre ma société. Dans l’intérêt de la commune, j’ai voulu faire un prix défiant toute concurrence. Je n’avais aucune notion de tout cela, c’est quand je suis passé à l’Evêché que j’ai compris », a expliqué Gérard Gabriel. « C’est un règlement de comptes dans lequel on voudrait que le tribunal s’associe », a plaidé en relaxe Me Yves Soulas. « Ma société est un peu le bouc émissaire des disputes entre l’ancien maire et le nouveau. Entre deux tours d’élections, c’est ma société qui est salie », a pleuré sa fille, gérante de la société contre qui le procureur a requis 30.000 euros d’amende, sans l’interdire de soumissionner. Délibéré 29 avril.
David COQUILLE
Autour d'un taudis de la rue d’Aubagne
Malgré un arrêt jugé clément, Manuel Saez se pourvoit en cassation
D’un côté, un long combat judiciaire, celui d’une misère sociale brute à tous les étages, imposée durant des années aux occupants d’un taudis de la rue d’Aubagne. Une affaire avec un drame puisqu’une veuve et des orphelins déplorent toujours la chute mortelle d’un mari, d’un père dans une cage d’escaliers au garde-corps sommaire dans un immeuble frappé d’un arrêté municipal d’insalubrité et de péril. De l’autre, un entêtement, Manuel Saez, 56 ans, un propriétaire sûr de lui, décidé à échapper à toute répression pénale, nostalgique des 5.000 euros par mois tirés de son « petit bijou » (sic). L’homme qui accuse ses locataires de tous les maux s’est immédiatement pourvu en cassation alors que la cour d’appel d’Aix-en-Provence venait d’adoucir les peines prononcées à son encontre.
« Vous êtes un marchand de sommeil ! »
Dans leur arrêt du 4 mars 2013, les juges d’appel restituaient en effet à ce propriétaire sans scrupules l’immeuble de 5 étages aux 19 logements de misère, situé 29 rue d’Aubagne, que le tribunal correctionnel de Marseille lui avait confisqué par jugement du 14 mars 2012. Mieux, la cour infirmait l’interdiction de gérer. Rappelons qu’à titre de peine principale, la 6ème chambre correctionnelle de Marseille l’avait condamné à 10 mois de prison ferme et 5 ans d’interdiction de gérer, dosé de 50.000 euros d’amende pour sa SCI et son épouse, gérante de droit.
Au procès en appel le 4 février 2013, le président Germain avait pourtant vertement apostrophé le prévenu : « Vous êtes un marchand de sommeil ! » M. Saez, défendu par Me Franck Abikhzer, avait demandé la clémence de la cour, soutenant - on s’accroche - que « les locaux privatifs avaient été loués initialement en bon état, qu’il appartenait aux locataires d’assurer leur entretien, qu’il n’avait pas obligation de doter chaque logement de toilettes, que des toilettes communes étaient à disposition dans l’immeuble ». Les juges d’appel ont confirmé la relaxe d’homicide involontaire « en l’absence de certitude » sur le lien de causalité entre la vétusté de l’escalier et la chute mortelle le 13 février 2007 de Ramadame Fekari, un travailleur handicapé de 56 ans, retrouvé, cinq étages plus bas, le crâne fracassé, au pied de la cage d’escaliers. Pour le reste qui n’est pas rien (habitat insalubre, soumission de personnes vulnérables et dépendantes à des conditions d’hébergement indigne, mise en danger d’autrui, refus délibéré d’exécuter des travaux prescrits par un arrêté de péril, refus de mauvaise foi de reloger), la cour d’appel, sans négliger le « passé judiciaire important » de Manuel Saez, a opté pour une peine qui « doit permettre l’indemnisation des victimes », soit 18 mois de prison avec sursis sous le régime de 3 années de mise à l’épreuve, assortie d’une amende de 50.000 euros d’amende. La cour a en outre alloué 5.000 euros à douze locataires seulement défendus par Me Chantal Bourglan, Me Delphine Calmettes et Me Hajer Amri.
David COQUILLE
D’un côté, un long combat judiciaire, celui d’une misère sociale brute à tous les étages, imposée durant des années aux occupants d’un taudis de la rue d’Aubagne. Une affaire avec un drame puisqu’une veuve et des orphelins déplorent toujours la chute mortelle d’un mari, d’un père dans une cage d’escaliers au garde-corps sommaire dans un immeuble frappé d’un arrêté municipal d’insalubrité et de péril. De l’autre, un entêtement, Manuel Saez, 56 ans, un propriétaire sûr de lui, décidé à échapper à toute répression pénale, nostalgique des 5.000 euros par mois tirés de son « petit bijou » (sic). L’homme qui accuse ses locataires de tous les maux s’est immédiatement pourvu en cassation alors que la cour d’appel d’Aix-en-Provence venait d’adoucir les peines prononcées à son encontre.
« Vous êtes un marchand de sommeil ! »
Dans leur arrêt du 4 mars 2013, les juges d’appel restituaient en effet à ce propriétaire sans scrupules l’immeuble de 5 étages aux 19 logements de misère, situé 29 rue d’Aubagne, que le tribunal correctionnel de Marseille lui avait confisqué par jugement du 14 mars 2012. Mieux, la cour infirmait l’interdiction de gérer. Rappelons qu’à titre de peine principale, la 6ème chambre correctionnelle de Marseille l’avait condamné à 10 mois de prison ferme et 5 ans d’interdiction de gérer, dosé de 50.000 euros d’amende pour sa SCI et son épouse, gérante de droit.
Au procès en appel le 4 février 2013, le président Germain avait pourtant vertement apostrophé le prévenu : « Vous êtes un marchand de sommeil ! » M. Saez, défendu par Me Franck Abikhzer, avait demandé la clémence de la cour, soutenant - on s’accroche - que « les locaux privatifs avaient été loués initialement en bon état, qu’il appartenait aux locataires d’assurer leur entretien, qu’il n’avait pas obligation de doter chaque logement de toilettes, que des toilettes communes étaient à disposition dans l’immeuble ». Les juges d’appel ont confirmé la relaxe d’homicide involontaire « en l’absence de certitude » sur le lien de causalité entre la vétusté de l’escalier et la chute mortelle le 13 février 2007 de Ramadame Fekari, un travailleur handicapé de 56 ans, retrouvé, cinq étages plus bas, le crâne fracassé, au pied de la cage d’escaliers. Pour le reste qui n’est pas rien (habitat insalubre, soumission de personnes vulnérables et dépendantes à des conditions d’hébergement indigne, mise en danger d’autrui, refus délibéré d’exécuter des travaux prescrits par un arrêté de péril, refus de mauvaise foi de reloger), la cour d’appel, sans négliger le « passé judiciaire important » de Manuel Saez, a opté pour une peine qui « doit permettre l’indemnisation des victimes », soit 18 mois de prison avec sursis sous le régime de 3 années de mise à l’épreuve, assortie d’une amende de 50.000 euros d’amende. La cour a en outre alloué 5.000 euros à douze locataires seulement défendus par Me Chantal Bourglan, Me Delphine Calmettes et Me Hajer Amri.
David COQUILLE
jeudi 4 avril 2013
Sourd-muet dans le box
L’index droit frappe l’index gauche pour traduire à l’agresseur d’une octogénaire qu’il est condamné.
Un prévenu sourd muet a été condamné la semaine dernière en comparution immédiate à deux ans de prison ferme assorti d’un mandat de dépôt pour l’agression d’une octogénaire aux Cinq-Avenues.
Pour se faire entendre, il faut en venir aux mains. Une prescription à prendre au sens littérale pour Christophe, 36 ans, agité comme un boxeur dans le box. Les policiers lui ont retiré ses menottes et il se débat à présent comme un beau diable avec ses mains pour s’expliquer. Le garçon est connu de la justice pour avoir été condamné à plusieurs reprises pour conduite sans permis mais surtout pour un vol aggravé suivi d’une tentative d’évasion qui lui ont valu deux ans d’emprisonnement. Il était d’ailleurs sorti de la maison d’arrêt de Luynes il y a tout juste un mois.
Le 25 mars, vers 15 heures, il a suivi une vieille dame près du cinéma des Cinq-Avenues et lui a arraché son sac à main. La victime est tombée par terre, a crié à l’aide puis une fois relevée, indemne, s’en est allée à son club pour personnes âgées. Dans la foulée un témoin a rattrapé son agresseur qui tenait encore deux billets en main et lui a mis un direct du droit dans la tête. « On m’a frappé, j’ai craché du sang ! », proteste le prévenu si volubile que l’interprète peinent à le suivre. D’où la précision que les interprètes en langue des signes font noter sur les actes officiels : « Sous réserve de la bonne compréhension du message donné et reçu ». « Elle était de dos. J’ai pas vu que c’était une personne âgée. Je me suis dit que ce serait facile. Ce qui m’intéressait c’était le sac. » Le président Castoldi fait observer qu’une dame de 86 ans ça s’identifie sans hésitation, même de dos. « Je n’ai pas été aidé à ma sortie de prison pour me réinsérer. Je veux n’importe quel travail ! Imaginez-vous sourd ! J’ai six enfants, je voulais acheter du lait pour mes fils. Le pot de lait vaut 20 euros ! », lance le prévenu à l’interprète qui lui prête sa voix.
L’enquête sociale décrit un adulte aussi vulnérable que sa victime. Il est sourd muet de naissance, a été rejeté par ses parents. Il a des problème d’équilibre, porte une prothèse. Il est père de six enfants de 6 mois à 9 ans et deux sont sourds-muets comme lui. Il vit avec 700 euros de pension AH mais passe son temps à la rue ou en foyer. « Je suis un peu comme tout le monde, je me dispute avec ma compagne. »
« J’ai bien écouté ses explications. Le Robin des Bois de sa famille est une victime ! », peste une jeune substitute du procureur, une jusqu’au-boutiste venue requérir 3 ans de peine plancher alors même que le dispositif vit ses derniers jours. « Il est enfermée dans son handicap. Ce jour-là, il était obnubilé par le sac de la dame », observe en défense son avocate. Le tribunal a écarté la peine plancher. Pour traduire qu’il était condamné, l’interprète a frappé son index droit contre son index gauche. Deux ans de prison ferme. Christophe a supplié qu’on ne l’envoie pas aux Baumettes mais à Luynes, demande notée sur le mandat de dépôt.
David COQUILLE
Un prévenu sourd muet a été condamné la semaine dernière en comparution immédiate à deux ans de prison ferme assorti d’un mandat de dépôt pour l’agression d’une octogénaire aux Cinq-Avenues.
Pour se faire entendre, il faut en venir aux mains. Une prescription à prendre au sens littérale pour Christophe, 36 ans, agité comme un boxeur dans le box. Les policiers lui ont retiré ses menottes et il se débat à présent comme un beau diable avec ses mains pour s’expliquer. Le garçon est connu de la justice pour avoir été condamné à plusieurs reprises pour conduite sans permis mais surtout pour un vol aggravé suivi d’une tentative d’évasion qui lui ont valu deux ans d’emprisonnement. Il était d’ailleurs sorti de la maison d’arrêt de Luynes il y a tout juste un mois.
Le 25 mars, vers 15 heures, il a suivi une vieille dame près du cinéma des Cinq-Avenues et lui a arraché son sac à main. La victime est tombée par terre, a crié à l’aide puis une fois relevée, indemne, s’en est allée à son club pour personnes âgées. Dans la foulée un témoin a rattrapé son agresseur qui tenait encore deux billets en main et lui a mis un direct du droit dans la tête. « On m’a frappé, j’ai craché du sang ! », proteste le prévenu si volubile que l’interprète peinent à le suivre. D’où la précision que les interprètes en langue des signes font noter sur les actes officiels : « Sous réserve de la bonne compréhension du message donné et reçu ». « Elle était de dos. J’ai pas vu que c’était une personne âgée. Je me suis dit que ce serait facile. Ce qui m’intéressait c’était le sac. » Le président Castoldi fait observer qu’une dame de 86 ans ça s’identifie sans hésitation, même de dos. « Je n’ai pas été aidé à ma sortie de prison pour me réinsérer. Je veux n’importe quel travail ! Imaginez-vous sourd ! J’ai six enfants, je voulais acheter du lait pour mes fils. Le pot de lait vaut 20 euros ! », lance le prévenu à l’interprète qui lui prête sa voix.
L’enquête sociale décrit un adulte aussi vulnérable que sa victime. Il est sourd muet de naissance, a été rejeté par ses parents. Il a des problème d’équilibre, porte une prothèse. Il est père de six enfants de 6 mois à 9 ans et deux sont sourds-muets comme lui. Il vit avec 700 euros de pension AH mais passe son temps à la rue ou en foyer. « Je suis un peu comme tout le monde, je me dispute avec ma compagne. »
« J’ai bien écouté ses explications. Le Robin des Bois de sa famille est une victime ! », peste une jeune substitute du procureur, une jusqu’au-boutiste venue requérir 3 ans de peine plancher alors même que le dispositif vit ses derniers jours. « Il est enfermée dans son handicap. Ce jour-là, il était obnubilé par le sac de la dame », observe en défense son avocate. Le tribunal a écarté la peine plancher. Pour traduire qu’il était condamné, l’interprète a frappé son index droit contre son index gauche. Deux ans de prison ferme. Christophe a supplié qu’on ne l’envoie pas aux Baumettes mais à Luynes, demande notée sur le mandat de dépôt.
David COQUILLE
mercredi 3 avril 2013
Procès PIP : une justice de masse est déjà pointée
Selon la défense, le soutien logistique apporté par le tribunal aux victimes rompt l’exigence d’impartialité.
A deux semaines du procès pour tromperie aggravée et escroquerie de cinq ex-dirigeants de la société varoise PIP dont son fondateur Jean-Claude Mas qui fabriquait et distribuait des prothèses mammaires viciées, la défense affûte ses armes et dénonce déjà une organisation trop partiale de cet événement judiciaire exceptionnel. La justice foraine ouvrira ses portes le 17 avril au Parc Chanot pour un mois de débats.
Au vu du nombre exceptionnel de victimes, le choix s’est arrêté sur un grand hall d’exposition. Un budget de 800.000 euros a été alloué à l’organisation du procès. Les préparatifs vont bon train pour l’aménagement de ce qui sera le « Pôle d’audience du Palais de l’Europe ». 5.127 plaintes ont été adressées à ce jour au parquet de Marseille dont 220 plaintes étrangères provenant en majorité d’Autriche et d’Argentine. Formellement, 1.100 constitutions de parties civiles ont été reçues et 300 avocats sont déjà désignés dans ce procès de masse. Le nombre de porteuses d’implants susceptibles de se constituer parties civiles est considérable : 30.000 femmes en France en sont porteuses. Leur nombre dans le monde oscille entre 350.000 et 500.000. Sur les conseils du ministère de la Santé, 14.327 femmes ont déjà choisi de se faire retirer l’implant.
Le « Pôle d’audience du Palais de l’Europe » est un espace modulaire de 4.800m2. Il comprendra une vaste salle d’audience de 700 places dont 400 avocats et 44 journalistes. Trois salles d’audience annexes permettront à 830 personnes de suivre les débats par vidéo-transmission. Rien n’a été négligé. L’aménageur a prévu une salle de repos pour les victimes, une salle des témoins, une salle de délibéré, une salle de presse, un greffe dédié composé de 30 fonctionnaires. La logistique qui n’est pas sans rappeler celle mise en oeuvre pour le procès AZF (2.600 parties civiles) est à la mesure d’un dossier qui compte plus de 110.000 côtes et qu’il a fallu numériser (4 CD-Rom)pour en assurer la communication en temps réel à tous les avocats.
Contestation sur le soutien logistique aux victimes
« On est écrasé par la masse des procédures qu’on ne peut plus lire. Le code de procédure pénale n’est pas fait pour les procès de masse », constate Me Jean Boudot, conseil de Hannelore Font, l’ex-directrice qualité chez PIP. Plus grave, il dénonce l’« implication directe » de la 6ème chambre correctionnelle présidée par Catherine Vieillard, son « soutien logistique apporté aux parties civiles dans l’organisation de la présentation de leurs demandes ».
En amont du procès, la juridiction s’est en effet assurée de la prise en charge des victimes en facilitant le traitement de leurs demandes, en associant l’INAVEM au plan national, et l’AVAD localement, à l’élaboration de modèles de constitution de partie civile et de fiches d’information téléchageables sur le site du ministère de la justice.
Cette sollicitation envers les victimes heurte l’avocat en ce qu’à ses yeux elle déséquilibre le procès à venir en induisant déjà des postes de préjudices que la défense réfute. « La manière dont le tribunal s’engage au soutien des parties civiles remet en cause l’égalité de traitement et fait naître un doute sur l’impartialité du tribunal », accuse Me Jean Boudot qui a déposé une requête en suspicion légitime qu’il ne peut signifier que par courriel aux 5.127 plaignantes. Par voie d’huissier, il en coûterait 20.000 euros de frais d’envoi à sa cliente !
David COQUILLE
A deux semaines du procès pour tromperie aggravée et escroquerie de cinq ex-dirigeants de la société varoise PIP dont son fondateur Jean-Claude Mas qui fabriquait et distribuait des prothèses mammaires viciées, la défense affûte ses armes et dénonce déjà une organisation trop partiale de cet événement judiciaire exceptionnel. La justice foraine ouvrira ses portes le 17 avril au Parc Chanot pour un mois de débats.
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| Grégoire DULIN, vice-président, secrétaire général de la Présidence et Jérôme BOURRIER, vice-procureur, secrétaire général du parquet de Marseille (Photo AFP) |
Au vu du nombre exceptionnel de victimes, le choix s’est arrêté sur un grand hall d’exposition. Un budget de 800.000 euros a été alloué à l’organisation du procès. Les préparatifs vont bon train pour l’aménagement de ce qui sera le « Pôle d’audience du Palais de l’Europe ». 5.127 plaintes ont été adressées à ce jour au parquet de Marseille dont 220 plaintes étrangères provenant en majorité d’Autriche et d’Argentine. Formellement, 1.100 constitutions de parties civiles ont été reçues et 300 avocats sont déjà désignés dans ce procès de masse. Le nombre de porteuses d’implants susceptibles de se constituer parties civiles est considérable : 30.000 femmes en France en sont porteuses. Leur nombre dans le monde oscille entre 350.000 et 500.000. Sur les conseils du ministère de la Santé, 14.327 femmes ont déjà choisi de se faire retirer l’implant.
Le « Pôle d’audience du Palais de l’Europe » est un espace modulaire de 4.800m2. Il comprendra une vaste salle d’audience de 700 places dont 400 avocats et 44 journalistes. Trois salles d’audience annexes permettront à 830 personnes de suivre les débats par vidéo-transmission. Rien n’a été négligé. L’aménageur a prévu une salle de repos pour les victimes, une salle des témoins, une salle de délibéré, une salle de presse, un greffe dédié composé de 30 fonctionnaires. La logistique qui n’est pas sans rappeler celle mise en oeuvre pour le procès AZF (2.600 parties civiles) est à la mesure d’un dossier qui compte plus de 110.000 côtes et qu’il a fallu numériser (4 CD-Rom)pour en assurer la communication en temps réel à tous les avocats.
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| Le « Pôle d’audience du Palais de l’Europe » au Parc Chanot à Marseille |
Contestation sur le soutien logistique aux victimes
« On est écrasé par la masse des procédures qu’on ne peut plus lire. Le code de procédure pénale n’est pas fait pour les procès de masse », constate Me Jean Boudot, conseil de Hannelore Font, l’ex-directrice qualité chez PIP. Plus grave, il dénonce l’« implication directe » de la 6ème chambre correctionnelle présidée par Catherine Vieillard, son « soutien logistique apporté aux parties civiles dans l’organisation de la présentation de leurs demandes ».
En amont du procès, la juridiction s’est en effet assurée de la prise en charge des victimes en facilitant le traitement de leurs demandes, en associant l’INAVEM au plan national, et l’AVAD localement, à l’élaboration de modèles de constitution de partie civile et de fiches d’information téléchageables sur le site du ministère de la justice.
Cette sollicitation envers les victimes heurte l’avocat en ce qu’à ses yeux elle déséquilibre le procès à venir en induisant déjà des postes de préjudices que la défense réfute. « La manière dont le tribunal s’engage au soutien des parties civiles remet en cause l’égalité de traitement et fait naître un doute sur l’impartialité du tribunal », accuse Me Jean Boudot qui a déposé une requête en suspicion légitime qu’il ne peut signifier que par courriel aux 5.127 plaignantes. Par voie d’huissier, il en coûterait 20.000 euros de frais d’envoi à sa cliente !
David COQUILLE
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